Ruputre Conventionnelle 2013

Depuis le 1er 2013, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est soumise au forfait social de 20% sur la fraction inférieure à 2 fois le plafond SS (74064€)

Il faut donc prévoir les paramétrages dans vos rubriques de paies.

N’hésitez pas à me contacter pour faire le point si besoin.

Plafonds 2013

L’urssaf vient de publier les plafonds sécurité sociale pour 2013

Année
Trimestre
Mois
Quinzaine
Semaine
37 032
9 258
3 086
1 543
712

Même si le décret n’est pas encore publié à ce jour, il serait étonnant que ces chiffres changent.
Pour mettre à jour vos logiciels de paies:

Pour Sage Paies: Initialisation, Renseignement Généraux
Pour ABJ Paies: Dossier; A Propos du dossier ouvert

Hausse du smic 2013

C’est officiellement annoncé, le SMIC augmentera de 3 centimes au 1er janvier 2013, portant ainsi le taux horaire à 9.43€.

Pensez donc à modifier cette valeur dans vos contrats salariés (ou fiche salarié pour ABJ) mais aussi dans les renseignements généraux (ou A Propos du dossier ouvert pour ABJ).

En effet, même si personne n’est payé au smic dans votre entreprise, cette nouvelle valeur rentre dans le calcul de la réduction fillon. Pour rappel, la formule prévoit un comparaison du salaire de votre salarié par rapport au smic qu’il aurait touché sur les même heures de travail.

Il faudra aussi penser à changer les bases pour les apprentis généralement indexée sur le SMIC au 1er janvier.

Ces changements ne seront à prendre en compte qu’après la finalisation des salaires de décembre et le passage à janvier 2013, le tout sous réserve d’une publication au journal officiel.