Ruputre Conventionnelle 2013

Depuis le 1er 2013, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est soumise au forfait social de 20% sur la fraction inférieure à 2 fois le plafond SS (74064€)

Il faut donc prévoir les paramétrages dans vos rubriques de paies.

N’hésitez pas à me contacter pour faire le point si besoin.