Depuis le 1er janvier 2013, la CIBTP ne versera plus à l’URSSAF les cotisations sur le FNAL et l’indemnité transport. L’article 2012-1552 du 28 décembre 2012 prévoit que l’employeur majore ces cotisations de 11.5% afin de palier ce manque.
Les entreprises dont les salariés bénéficient de la caisse de congé payés doivent donc modifier les cotisation FNAL en majorant la cotisation de 11.5%. Cette valeur est fixée par décret. Il semble que ce ne soit pas le cas des salariés qui ne sont pas rattachés à la caisse.
Pour ce faire, dans Sage Paie:
- Finaliser les déclarations de fin d’année et faire le changement d’année
- Identifier dans les plans de paies la rubrique FNAL utilisée (souvent LOGEPLF). Il peut en exister plusieurs en fonction des profils de paies créés.
- Faire un double-clic pour ouvrir la rubrique
- Cliquer sur « mode » afin de trouver la formule complète
- Modifier la dernière ligne pour obtenir: RESULPAT = BASE × TAUXPAT % x 1.115 (utiliser le « multiplier » du pavé numérique et non un « x »)
- Valider par OK, faire un test dans un bulletin
Pour les entreprises qui utilisent la même rubrique (LOGEPLF par exemple) pour des salariés rattachés à la Caisse CP et non rattachés, vous devez copier la rubrique initiale sous un autre non, faire la modification sur la nouvelle et modifier les plans de paies afin d’utiliser la nouvelle rubrique.
ATTENTION: Cette modification doit se faire après consultation de votre comptable afin de valider ce changement.
N »hésitez pas à me contacter pour de plus amples renseignements
